par khalao
Compte rendu du débat organisé mercredi 7 juillet 2004 avec Alain Piriou, porte parole de l'Inter lesbiennes gays, bi et trans ; Olivier Boileau-Descamps, membre du bureau de Gay Lib, rapporteur de la commission Pacs-mariage de Gay Lib et Jean-Luc Romero, président de l'association "On est là"
Pierre Lellouche, Secrétaire général adjoint de l'UMP chargé des Etudes, introduit le débat en rappelant que le rôle d'un parti politique est d'engager le débat, d'écouter, et de confronter les idées. C'est ensuite que l'on prend une décision sur une ligne politique majoritaire, en concertation. C'est dans ce sens que le débat d'aujourd'hui a été organisé.
Le pacs pose des problèmes juridiques et il est question aujourd'hui de l'aménager. Faut-il que ce régime hybride devienne un "mariage bis" ? Ce qui pose immédiatement la question de la parentalité.
Jean Luc Romero remercie l'UMP d'avoir organisé ce débat. Il rappelle que le mouvement a beaucoup évolué sur ces questions, et que s'il a démissionné de sa fonction de Secrétaire national, il reste confiant dans les intentions du gouvernement et du Parlement. L'homophobie reste une réalité, et il faut une loi pour "montrer la lignerouge". Comme le dit le Premier ministre, il n'y a pas de hiérarchie entre les discriminations, qu'elles soient raciales, religieuses, sexuelles ou sur l'état de santé.
Jean Luc Romero est pour la conservation du pacs, car c'est un régime universel, qui s'applique aux homosexuels comme aux hétérosexuels. On peut en revanche l'améliorer, faire en sorte qu'il donne lieu à une petite cérémonie en mairie, et qu'il soit accessible sur tout le territoire national, et non pas seulement en métropole comme c'est le cas aujourd'hui.
Jean Luc Romero se dit aussi favorable au mariage des homosexuels, pour une question d'égalité entre les homosexuels et les hétérosexuels. Mais il insiste sur le fait que le débat doit s'ouvrir dans la sérénité, avec toute la société. Le mariage de Bègles était une mauvaise idée, car il a donné lieu à une radicalisation des opinions. La société française, selon lui, est tout à fait capable d'engager ce débat, qui pour l'instant ne fait pas l'unanimité même dans la communauté homosexuelle. Il préconise la formation d'une commission nommée par le gouvernement, du type de la mission Stasi sur la laïcité.
Alain Piriou est le porte parole d'une fédération regroupant 68 associations. Le mot d'ordre de la dernière "marche des fiertés" organisée par cette fédération, le 26 juin dernier, était "assez d'hypocrisie, égalité maintenant". Il est assez satisfait des rapports avec le gouvernement, même si le récent report du projet de loi sur l'homophobie a donné lieu à une déception, voire une certaine colère.
Alain Piriou tient à présenter la position de son association, qui prône un projet de société par les questions relatives à la famille et non pas seulement une revendication pour les homosexuels. Car tout le monde est concerné. En ce qui concerne le pacs, plusieurs améliorations sont souhaitées, au nom du principe d'égalité : le principe de solidarité étant commun au mariage et au pacs, les droits qui en découlent devraient être les mêmes pour les deux systèmes. En ce qui concerne la fiscalité : les personnes pacsées perdent leur minima sociaux, alors que les mariés non ; le mariage donne immédiatement droit à une déclaration fiscale commune, alors qu'il y a un délai de 3 ans pour le pacs ; le régime successoral est bénéfique au veuf, alors que le survivant pacsé n'a droit à rien. Enfin, le droit au séjour n'est pas accordé au pacsé dans les mêmes conditions qu'aux époux.Tout ceci devrait être harmonisé.
Mais l'association que représente Alain Piriou souhaite maintenir le pacs, car il a sa philosophie propre, de souplesse : il est facile d'y entrer, facile d'en sortir, il n'y a pas d'obligation d'entretien des beaux-parents, pas de protection du plus faible en cas de désunion…
Le mariage doit être proposé aux homosexuels en plus du pacs, selon le principe d'égalité : tous les français doivent avoir le choix de vivre en célibataire, pacsé ou marié. Pour que le mariage soit possible entre deux personnes du même sexe, il faut changer les articles 75 et 144, entre autres du Code civil : ceux où il est question d'un homme et d'une femme.
L'Inter LGBT est aussi favorable à la possibilité pour les homosexuels d'adopter. Les seuls impératifs pour l'adoption d'un enfant devraient être de pouvoir offrir des conditions d'accueil acceptables pour un enfant ; ces conditions doivent être pré définies, et vérifiées par une autorité compétente, mais les préférences sexuelles ne devraient pas entrer en compte.
Olivier Boileau Descamps rappelle que Gay Lib est un mouvement associé à l'UMP. Il est important de confronter les idées, car c'est cela qui les fait évoluer. Lui-même n'était pas favorable au mariage gay avant d'avoir mené les travaux de la commission "Pacs/mariage" de Gay lib, et a maintenant changé d'avis. Il faut faire évoluer le pacs, et la question est jusqu'où ? Car il va vite devenir un "mariage civil bis". Si on demande aux pacsés d'avoir les mêmes devoirs que les époux, alors on doit leur donner les mêmes droits. C'est une question qui doit être posée à la société dans son ensemble. De même, nier le fait que l'homoparentalité existe déjà, serait stupide. Il vaut mieux donner un cadre juridique à cette situation de fait avant que des crises ne forcent à légiférer dans l'urgence.
Martine Gross, directrice de l'Association des parents gays et lesbiens, rappelle que son association regroupe 1500 membres. Bien qu'il soit difficile d'avoir des statistiques exactes, il y aurait en France plusieurs centaines de milliers d'enfants élevés par des parents homosexuels. L'association fait des propositions pour que le droit de la famille tienne compte de la cellule homosexuelle, selon deux principes : le principe de l'égale protection des enfants, et le principe de l'égalité de tout citoyen devant la loi. Selon ce premier principe, le lien de filiation serait érigé en responsabilité indéfectible, séparé du lien biologique. Ainsi, sur le livret de famille de l'enfant, seraient indiqués ses parents biologiques ("né de…"),sa filiation légale et juridique ("fils de…"), et ses éducateurs ("élevé par…").
Les liens parents-enfants doivent pouvoir perdurer, une séparation ou un décès ne devraient pas, selon l'APGL, priver un enfant de liens avec le survivant. Elle propose donc la possibilité d'adoption par le second parent, comme c'est le cas en Allemagne.
Le principe de l'égalité de tout citoyen doit donner la possibilité à toute personne d'adopter, indifféremment de ses préférences sexuelles. Le système actuel, selon Martine Gross, est hypocrite, car il donne la possibilité à des célibataires d'adopter, pourvu qu'ils dissimulent leur homosexualité. L'association milite aussi pour la légalisation de la procréation médicalement assistée pour les homosexuels, telle qu'elle est déjà pratiquée à l'étranger (en Belgique notamment).
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