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SUEDE: «Isolement obligatoire» d'un gay séropositif: la Suède condamnée | 26/01/2005 La Suède a été condamnée le 25 janvier par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg pour avoir maintenu en «isolement obligatoire» durant près d'un an et demi un homosexuel séropositif sous le prétexte de l'empêcher de contaminer des tiers. Les juges des droits de l'Homme ont estimé que le droit à la liberté et la sûreté d'Eie Enhorn avait été violé et ont condamné les autorités suédoises à lui verser 12.000 euros pour dommage moral et 2.083 euros pour frais et dépens. M. Enhorn, né en 1947, avait découvert sa séropositivité en 1994 et aurait contaminé un jeune homme de 19 ans, avec lequel il avait eu des relations sexuelles pour la première fois en 1990. En vertu d'une loi sur les maladies contagieuses, l'homme avait été placé en février 1995 en «isolement obligatoire» dans un hôpital pour un maximum de 3 mois. Cependant des décisions en ce sens furent prises constamment tous les six mois, jusqu'en décembre 2001. Durant cette période, M. Enhorn était soit en fuite, soit en «isolement obligatoire», jusqu'à cumuler près d'un an et demi de privation de liberté. Pour la Cour de Strasbourg, si l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme prévoit bien «la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse», une telle mesure ne doit être «prise qu'en dernier recours (...) des mesures moins rigoureuses ayant été envisagées et jugées insuffisantes», ce qui n'avait pas été le cas pour M. Enhorn. Rappelons que le VIH n'est pas classé dans la liste des maladies contagieuses, mais transmissibles. (avec AFP) |
Source : Par Christophe Martet pour Têtu
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