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Cahors : la procédure «n'est pas abusive» | 19/05/2005 La juge des référés de Cahors (Lot), Anne Baudier, s'est déclarée incompétente à statuer sur le litige en référé voie de fait d'Yves et Marc à l'encontre du maire, Marc Lecuru. Cependant, elle a refusé d'entendre la Procureure qui affirmait que la demande n'avait aucune chance de prospérer (lire Quotidien du 29 avril): «L'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits n'est pas, en soit, constitutive d'une faute, a-t-elle estimé. Marc Sudret et Yves Le Pech ont estimé qu'ils avaient le droit de se marier, après avoir élaboré un raisonnement juridique […], la présente action ne saurait dès lors être déclarée abusive.» Elle a débouté le Ministère public dans sa demande de dommages et intérêts et renvoyé les parties à mieux se pourvoir. Marc et Yves ne s'estiment donc pas découragés car, affirment-ils, «ce jugement est un grand soulagement… Nous avons l'impression d'avoir été entendus, écoutés et respectés, et non considérés comme des criminels.» Ils s'apprêtent donc à se pourvoir en appel devant le tribunal d'Agen (Lot-et-Garonne). «Notre action judiciaire n'est plus en danger», estiment-ils. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu
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