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PaCS: Ça y est ! (Suisse) | 04/05/2001 L'arrêté et le réglement d'application du partenariat pour les couples de même sexe genevois sont paru ce matin dans la Feuille d'Avis Officielle, l'équivalent de notre Journal Officiel. La loi entrera définitivement en vigueur samedi 5 mai. |
 | Source : Têtu |
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