CANADA: Dépôt du projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels
02/02/2005
Le ministre de la justice du Canada a déposé hier, mardi 1er février, à la Chambre le projet de loi sur le mariage civil pour les conjoints de même sexe. Ce projet de loi, qui prévoit donc l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels, modifiera aussi la législation sur le divorce. Tel que suggéré par la Cour suprême, la loi protège le droit des Églises de refuser de célébrer les unions de gays et de lesbiennes. Selon le Premier ministre Paul Martin, le projet défend le droit des minorités et la Charte canadienne des droits et libertés. Mais les députés ne sont pas tous du même avis. Selon un sondage de Sun Media, 135 députés sont favorables à la loi, 100 opposés, 18 indécis et 54 n'ont pas révélé leurs intentions de vote. Le vote sera libre, mais le Premier ministre a demandé à ses ministres de soutenir la loi. Les discussions s'annoncent plutôt vives et le vote serré.