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Un premier rapport d'étape pour la mission famille | 31/05/2005 La mission d'information parlementaire sur la famille et les droits des enfants, créée en janvier 2005 par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, devrait remettre un premier rapport d'étape au mois de juin. Ce rapport concernera uniquement la protection de l'enfance. Présidée par le député socialiste Patrick Bloche et composée de 30 députés de droite et de gauche, la mission a déjà travaillé sur les «fondements et l'évolution de la famille» ainsi que sur les droits des enfants. Le troisième volet qui portera sur l'évolution du droit de la famille, et notamment les questions de filiation et d'autorité parentale, sera abordé à partir du mois de juillet. Au mois de septembre, la mission voyagera dans d'autres pays européens pour reprendre ses auditions dès fin septembre. Le rapport final, redigé par Valérie Pécresse (UMP), devrait être remis avant la fin de l'année, mais aucune date n'est pour l'instant fixée. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu
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