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La réforme de l'adoption est examinée aujourd'hui au Sénat | 23/06/2005 À l'occasion de l'examen, prévu aujourd'hui 22 juin au Sénat, de la propostition de loi portant réforme de l'adoption, plusieurs sénateurs de l'opposition (dont Roger Madec, Marie-Christine Blandin, Jean-Pierre Michel ou Catherine Tasca) ont déposé deux amendements qui pourraient intéresser les homos désireux d'adopter. Le premier vise à compléter l'article L225-4 du code de l'action sociale et de la famille par la précision suivante: «Il ne peut être refusé ou retiré d'agrément sur le seul fondement de l'orientation sexuelle du demandeur». Depuis 1966, l'adoption plénière est ouverte aux personnes seules, hommes ou femmes, âgées de plus de 28 ans. Il est actuellement admis, notamment après la jurisprudence Fretté du Conseil d'État, que des présidents de conseils généraux puissent refuser un agrément, en raison de l'homosexualité de l'adoptant. «Il convient de revenir sur la jurisprudence du Conseil d'État et d'autoriser une personne homosexuelle à obtenir un agrément tant pour l'adoption plénière que pour l'adoption simple, les conditions requises pour l'une étant valables pour l'autre», expliquent les sénateurs. Le second amendement consiste en l'insertion à l'article L.343-1 du code civil du texte suivant: «Si l'adoptant est pacsé, le consentement de son partenaire est nécessaire à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté». Il paraît peu probable que les sénateurs adoptent ces deux amendements. Mais on peut néanmoins espérer qu'une discussion qui sorte du débat frôlant l'homophobie ait lieu. En avril dernier, lors de la discussion à l'Assemblée nationale d'amendements similaires déposés par la député verte Martine Billard, Jean-Marc Nesme (UMP) avait ainsi déclaré que «l'homoparentalité est incompatible avec les droits universels de l'homme» (lire Quotidien du 13 avril). On peut toujours espérer mieux des sénateurs. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu / Infos du 22/06/05
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