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La réforme du Pacs serait inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet | 01/07/2005 Selon GayLib, le gouvernement devrait examiner au prochain Conseil des ministres du 15 juillet prochain, un projet de loi visant à améliorer le Pacs. Cette information a été confirmée à l'équipe de GayLib lors d'un rendez-vous à Matignon avec le Cabinet du Premier ministre. Ce projet de loi s'appuyerait sur les propositions émises par le groupe de travail crée par Dominique Perben en juin 2004, en pleine polémique sur le mariage homosexuel. Selon GayLib qui semble être la seule association à avoir eu le texte en main, le projet de loi comportera de nouvelles dispositions sur «la conclusion et l'enregistrement du Pacs, les conditions d'aide mutuelle et de devoir d'assistance entre partenaires, le régime des biens des pacsés, et sur certains effets complémentaires en droit du travail, ainsi que sur les garanties nécessaires en matière de dissolution du Pacs». Ce texte devrait être inscrit à l'automne à l'ordre du jour du Parlement. «Ainsi, le gouvernement, l'UMP et GayLib poursuivent leur travail quoi qu'en pensent les organisateurs de la Gay Pride parisienne, qui n'ont pas daigné participer aux travaux préparatoires à l'amélioration du Pacs, alors qu'ils y étaient conviés», conclut le mouvement. L'Inter-LGBT avait boycotté le groupe de travail le 3 juin 2004, en raison des incertitudes qui planaient alors sur la présentation avant la fin de la session parlementaire (soit en juillet 2004) du projet de loi réprimant les propos homophobes. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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