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La cour d'appel rejette la demande de mariage de Camille et Monica | 18/07/2005 La cour d'appel de Versailles a rejeté vendredi 8 juillet la demande de mariage de deux personnes transsexuelles, la française Camille, devenue officiellement femme après opération, et l'argentine Monica. La 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles confirme ainsi le jugement du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) du 10 juin qui s'était déjà opposé à ce mariage (lire Quotidien du 13 juin). Pour la cour d'appel, «l'intention matrimoniale alléguée» par le couple «n'est pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit». Pour les magistrats, il n'y a pas «d'intention matrimoniale», mais ce mariage représenterait «un acte militant». Camille Barré, 46 ans, est devenue femme après une opération et un changement d'état civil en 1999, tandis que Monica est toujours, au regard de la loi, un homme, Benito Martin Leon. Le couple avait déposé, le 11 avril, un dossier de mariage à la mairie de Rueil-Malmaison (lire Quotidien du 26 avril). Le 25 mai, le procureur de la République de Nanterre, saisi par le maire UMP de Rueil-Malmaison Patrick Ollier, s'était opposé à cette union, considérant que leur mariage serait «un acte militant» ayant «pour objectif de contester et de modifier la jurisprudence qui exclut le mariage homosexuel» (lire Quotidien du 27 mai). |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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