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Réforme du Pacs : Dominique de Villepin préfère attendre la rentrée | 19/07/2005 Contrairement à ce qui avait été annoncé début juillet (lire le quotidien du 1er juillet), le gouvernement n'a pas examiné le projet de loi visant à améliorer le Pacs. Après que l'examen ait été différé, GayLib a adressé au Premier ministre une lettre ouverte où le mouvement fait part de sa déception et de ses regrets. «Cette amélioration significative du Pacs, voulue par le Président de la République, est attendue par plusieurs millions de nos concitoyens, écrit GayLib. Ce retard est pour nous l'occasion de réaffirmer que ce projet de loi doit comporter des avancées significatives telles quelles étaient envisagées dans le rapport du groupe de travail installé par le Garde des Sceaux en 2004.» GayLib demande ainsi que le bénéfice de la pension de réversion pour le partenaire survivant d'un Pacs et des dispositions pour l'amélioration significative du régime fiscal des successions entre partenaires, soient inscrits dans le projet de loi. Le mouvement souhaite également que soit ouvert la possibilité de conclure un Pacs en Mairie «si les partenaires ne souhaitent pas le faire auprès du Tribunal d'instance». Le projet de loi, dont on ignore toujours le contenu précis, devrait être présenté, selon GayLib, en Conseil des ministres courant septembre. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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