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ETATS-UNIS: Massachusetts : La cour suprême saisie du mariage des non-résidents | 25/02/2005 Sans attendre la décision d’une cour d’appel, la cour suprême du Massachusetts a accepté de se prononcer directement sur la constitutionnalité d’une loi de 1913 invoquée par le gouverneur républicain Mitt Romney pour interdire le mariage de couples homosexuels qui ne résident pas dans l’État. Cette loi empêche en effet la célébration de mariages de personnes qui ne résident pas au Massachusetts si elles ne peuvent pas légalement se marier dans leur Etat d’origine. Or, le mariage des couples homosexuels n’est légal qu’au Massachusetts. Le gouverneur a toujours été un farouche opposant au mariage des couples du même sexe, et a cherché à limiter, par tous les moyens, la décision de la cour suprême de novembre 2003 qui donnait 6 mois au parlement pour autoriser ces mariages. Lorsqu’en mai 2004, des greffiers ont autorisé le mariage de non-résidents, Mitt Romney a menacé d’intenter des poursuites pénales à leur encontre. Cette démarche a été vivement critiquée car la loi de 1913 avait été adoptée pour empêcher les mariages interraciaux des non-résidents, et n’avait donc plus été invoquée depuis 1967, date à laquelle la Cour suprême des Etats-Unis a considéré que l’interdiction des mariages interraciaux était contraire à la Constitution. Les audiences devraient se tenir en septembre 2005. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu
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