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Vers une reconnaissance des couples homosexuels en Suisse | 25/10/2000 Le gouvernement suisse prépare un projet qui pourrait permettre d'ici quelques années aux couples homosexuels de conclure un contrat ressemblant au PaCS français. Le gouvernement suisse a chargé mercredi 25 octobre le ministre de la Justice Ruth Metzlerde présenter un avant-projet de loi en ce sens. Il a retenu le modèle d'un partenariat enregistré. Le partenariat s'adressera uniquement aux couples homosexuels. Les couples hétérosexuels pouvant opter pour le mariage, une telle réglementation à leur égard s'avère superflue, estime le gouvernement. |
 | Source : Têtu |
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