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Après six ans de Pacs, les droits des couples en stand-by | 15/11/2005 Depuis son entrée en vigueur, il y a six ans exactement, le ministère de la Justice a enregistré 144.225 signatures de Pacs, selon le dernier recensement datant de janvier 2005. Et 15.641 couples ont demandé la rupture de leur contrat de Pacs. Ce contrat, créé par la loi du 15 novembre 1999, après un débat qui aura divisé les parlementaires pendant deux ans, cristallise sur lui de nombreuses insatisfactions. «Dans tous les cas, il n'y aurait pas d'égalité entre couples pacsés et couples mariés face au décès du partenaire» sans réforme en profondeur du Pacs, dénonce l'Inter-LGBT (lire Quotidien du 18 octobre). Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui mise sur l'amélioration du Pacs pour éviter d'être interpelé sur la question du mariage (lire Quotidien du 12 septembre), a pourtant repoussé sine die le projet de loi relatif à son amélioration. Il attend désormais le rapport de la mission parlementaire d'information sur la famille, qui promet de rendre ses travaux au premier trimestre 2006. Pas de quoi calmer les partisans du mariage, donc, qui se rassemblent aujourd'hui à Paris devant l'Assemblée nationale, place du Palais-Bourbon, de 16h à 20h. L'artiste Marc Molk dévoilera une toile à l'effigie de Stéphane et Bertrand, le couple de Bègles dont le mariage a été annulé par la Cour de cassation. Ceux qui le souhaiteront pourront être photographiés pour créer une «pétition en images». Et apporter ainsi leur soutien à Marc Sudret et Yves Le Pech, dont le procès pour faire publier les bans de leur mariage aura lieu demain, mercredi 16 novembre, en cour d'appel d'Agen. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu
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