17/11/2005 Yves Le Pech et Marc Sudret sont sortis très découragés de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), hier, mercredi 16 novembre, où leur demande au maire de Cahors de publier les bans de leur mariage a été examinée (lire Quotidien du 5 octobre). «C'était horrible, un déluge d'homophobie», souffle Marc. «Ça fait mal, il reste beaucoup de travail encore», reprend Yves. Au terme d'une audience de 90 minutes, jamais le fond de la question du mariage des couples du même sexe n'a été évoquée par le substitut du procureur, Dominique Trouilhet, ni par l'avocate du maire de Cahors, Françoise Chappert. Celle-ci a résumé l'affaire en ces termes: «C'est un débat strictement juridique, pas politique. Or, le droit interne français prohibe totalement le mariage gay.» Une «évidence juridique», selon l'avocat général, qui n'est pourtant inscrite dans aucun texte de loi. C'est ce qu'a tenté de démontrer l'avocate du couple, Martine Cajarc-Lagarrigue, pour qui «le droit européen prime sur le droit national. J'ai également repris la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, selon laquelle tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Personne ne m'a répondu là-dessus», regrette l'avocate. Déçu du déroulement de l'audience, Marc Sudret l'est aussi de la mobilisation militante, qui n'a pas eu lieu. «Beaucoup de monde a signé les pétitions, mais sur place aujourd'hui, il n'y avait personne du monde associatif. S'il y avait eu, par exemple, des représentants de C'est l'bouquet!, le substitut ne se serait pas permis certaines provocations», comme d'affirmer que la question du mariage des couples gay et lesbiens serait circonscrite au Sud-Ouest, après l'affaire de Bègles. «Pourquoi est-ce que les gens ne nous ont pas suivis, pourquoi sommes-nous les seuls à engager une procédure?» s'interroge Marc. La décision de la cour d'appel d'Agen sera rendue le 14 décembre. |
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