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Le Sénat rejette le principe de la pension de reversion pour les pacsés | 22/11/2005 À défaut de voir le gouvernement présenter un projet de loi relatif à l'amélioration du Pacs, plusieurs parlementaires tentent d'apporter des modificiations réclamées depuis longtemps. Ainsi, dans le cadre de la discussion au Sénat relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les sénateurs Roger Madec (PS) et Jean Desessard (Verts) ont présenté deux amendements visant à ouvrir un droit à pension de réversion pour le partenaire survivant d'un Pacs. Mais, malgré le soutien des groupes socialiste et communiste, ces amendements ont été rejetés le 17 novembre par la majorité. Le gouvernement assure depuis des mois vouloir présenter un projet de loi améliorant le dispositif du Pacs, mais les parlementaires de la majorité n'y semblent toujours pas disposés. Dans un communiqué, l'Inter-LGBT fustige l'attitude du gouvernement et de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. «Le gouvernement a prétexté l'inopportunité de ce débat dans le cadre de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour le gouvernement, les couples pacsés restent des situations à part, qui doivent faire l'objet d'un débat spécifique, et n'ont pas leur place dans un débat sur la façon dont on conçoit la solidarité en France, à savoir celui sur le financement de la sécurité sociale.» L'Inter-LGBT demande ainsi au gouvernement de «clarifier enfin ses intentions, après six mois de promesses vagues, d'hésitations et de revirements» et aux sénateurs de «continuer à défendre les couples pacsés, à l'occasion de la prochaine discussion de loi de finances», qui débutera le 24 novembre. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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