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ETATS-UNIS: La Californie ne peut pas interdire le mariage | 15/03/2005 Lundi 14 mars, le juge californien Richard Kramer a décidé que la loi de 2000 qui n'autorise les mariages qu'entre personnes de sexes différents était contraire au principe d'égalité garanti par la constitution. Au-delà de l'avancée juridique, le raisonnement est très intéressant. Le juge considère d'abord que l'État ne peut pas justifier la loi en soutenant que le mariage hétérosexuel est ancré dans la tradition : cet argument avait été invoqué pour soutenir l'interdiction des mariages interraciaux, et doit donc être écarté. Il répond ensuite à un argument assez original avancé par l'État : le mariage pourrait être réservé aux hétérosexuels, car les homosexuels ont déjà accès en Californie à un statut qui leur confère presque la totalité des droits attachés au mariage. Le juge se fonde alors sur la décision historique de la Cour suprême qui a mis fin à l'apartheid en 1954, et qui précise que «séparé ne peut jamais signifier égal». Le juge précise alors que cette analyse aurait été suffisante pour déclarer la loi inconstitutionnelle, mais il souhaite aller plus loin. Selon lui, la loi qui interdit le mariage aux homosexuels est une discrimination fondée non seulement sur l'orientation sexuelle, mais aussi sur le sexe, car la personne ne peut pas choisir le sexe de son partenaire. Un raisonnement inauguré par la cour suprême de Hawaii en 1993, mais plus repris depuis. Cette décision valide a posteriori l'interprétation qui avait été faite en février 2004 par Gavin Newsom, le maire de San Francisco. Mais dans un État de droit, le maire ne peut pas décider d'écarter une loi qu'il considère inconstitutionnelle et la Cour suprême de Californie avait annulé le12 août 2004 les mariages de couples du même sexe célébrés par Gavin Newsom. Hier, à l'annonce de la décision, des centaines de gays et de lesbiennes ont déferlé dans le quartier gay de Castro pour fêter la victoire. «La décision d'aujourd'hui est une victoire historique, s'est félicitée auprès de l'AFP Jenny Pizer, de Lambda Legal. Le tribunal a reconnu que les couples de même sexe n'étaient pas traités de manière égalitaire par la loi actuelle. Le juge a admis que ces couples, ces familles avaient les mêmes droits que n'importe qui d'autre.» Les adversaire du mariage des couples homosexuels ont déjà annoncé leur intention de redoubler d'efforts pour obtenir que son interdiction soit mentionnée dans la constitution de l'État. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu
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