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Droit à la pension de réversion : le CLGBT de Paris s'interroge sur le refus des sénateurs | 24/11/2005 Alors que le Sénat poursuit aujourd'hui son examen sur la loi de Finances 2006, le CLGBT de Paris Île-de-France s'interroge sur le refus des sénateurs d'accorder la pension de réversion au partenaire pacsé survivant, lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire Quotidien du 22 novembre). «À l'instar des personnes liées par le mariage, si les partenaires d'un Pacs sont tenus l'un envers l'autre par des devoirs sociaux et financiers de solidarité, ils doivent aussi bénéficier de droits de cette nature», explique le CLGBT avant d'ajouter qu'«aucune raison valable ne peut écarter les partenaires pacsés du droit à la pension de réversion». Malheureusement, il paraît peu probable que les sénateurs, tout comme les députés, accèdent à cette demande. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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