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Le Sénat refuse l'égalité fiscale des partenaires pacsés avec les mariés | 28/11/2005 Comme on pouvait s'y attendre, la discussion de la loi de finances pour 2006 au Sénat, vendredi 25 novembre, n'a pas permis de voir modifier le régime fiscal des couples pacsés. L'opposition avait présenté deux amendements visant à améliorer la fiscalité des successions consenties entre pacsés: tous deux ont été rejetés. «Pour cette fois, la majorité s'est efforcée de travailler un peu plus son argumentaire, en expliquant, par la voie du rapporteur général du budget, "que l'engagement dans le mariage est plus définitif et plus profond que dans le Pacs", écrit l'Inter-LGBT. Cette effrayante vision de la conjugalité défendue au Sénat ce vendredi 25 novembre aura une conséquence visible: le couple homosexuel, décidément inapte à connaître un engagement aussi profond que celui scellant le destin des couples mariés, restera pour une année supplémentaire dans l'inégalité fiscale.» Déjà, le 22 novembre dernier (lire Quotidien du 22 novembre), les sénateurs avaient rejeté l'octroi de la pension de réversion pour le partenaire pacsé survivant. «En l'espace de quelques jours, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir sur deux cas d'inégalités de traitement entre couples pacsés et couples mariés, sans pour autant rien dévoiler de son projet de loi sur le pacs de plus en plus hypothétique», conclut l'Inter-LGBT. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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