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La cour d'appel déboute Yves et Marc de leur demande en mariage | 15/12/2005 Nouvel obstacle dans le combat de Marc Sudret et Yves Le Pech contre le maire de Cahors, afin d'obtenir le droit au mariage. La cour d'appel d'Agen a confirmé l'ordonnance du juge des référés qui s'était déclaré incompétent à statuer (lire Quotidien du 19 mai). Le président de la chambre, Bernard Boutie, a donc débouté Marc et Yves de leur demande. Dans son jugement, il rappelle que «les législations étrangères ayant admis l'union homosexuelle ont nécessairement modifié leur législation pour y parvenir». Il condamne les deux fiancés aux dépens. Mais Marc et Yves ne s'avouent toujours pas vaincus: pour eux, cette décision confirme que leur action n'est pas abusive, comme l'avait stipulé le jugement de Cahors. «Rien ne nous empêchera donc de nous pourvoir en cassation, pour aller le plus vite possible devant la Cour européenne des droits de l'homme», affirment-ils. En attendant, ils préparent leur installation, et probablement leur mariage, en Espagne. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu
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