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EUROPE: Les États-membres, mauvais élèves contre les discriminations | 30/03/2005 Alors que le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l'Homme, qui vise à interdire toute discrimination, doit entrer en vigueur le 1er avril prochain, l'ILGA-Europe, branche européenne de l'International Gay & Lesbian Association (ILGA) regrette que seuls trois États-membres de l'Union européenne aient ratifié le texte. De même que seuls 11 des 46 pays qui ont signé la Convention européenne des droits de l'Homme. Sa mise en œuvre est donc retardée. Dans un communiqué, l'association européenne rappelle qu'à l'heure actuelle, la convention ne prévoit pas de droit explicite à la non-discrimination. «Le protocole 12 crée un droit indépendant des individus à ne pas être victimes de discrimination et une obligation aux États à ne pas permettre de discrimination», souligne le communiqué. L'ILGA-Europe appelle donc «les parlements et les gouvernements des pays européens à signer et à ratifier le Protocole sans délai et à faire preuve de leur détermination à éliminer les discriminations en Europe» et encourage la présidence luxembourgeoise à montrer l'exemple. |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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