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Bénéfice du congé paternité: Élodie et Karine seront fixées le 20 mars | 24/01/2006 Hier, lundi 23 janvier, Élodie et Karine, deux jeunes femmes vivant en couple avec un enfant, poursuivaient la CPAM de Loire-Atlantique devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale afin d'obtenir le bénéfice d'un congé paternité pour la première nommée (lire Quotidien du 15 novembre 2005). «C'est osé de faire interpréter cette loi dont la réalité factuelle ne correspond plus à la réalité juridique de la CPAM. Le droit doit s'exprimer dans l'intérêt de l'enfant», a plaidé Me Rousseau, l'avocat d'Élodie. Droit dans ses bottes, Claude Frémont, le directeur de la CPAM, s'est borné à répéter que son administration «ne faisait qu'appliquer la loi» qui veut que le congé paternité demeure un congé pour le «père», donc pour couple hétérosexuel. «C'est au législateur de modifier celle-ci. Ce débat doit avoir lieu devant le parlement.» Propos visiblement entendus par la députée UMP de Meurthe-et-Moselle, Nadine Morano, qui, au même moment sur France 3, soulignait son souhait «de changer la loi» au nom de «l'intérêt des enfants qui vivent dans des familles homoparentales». Le jugement a été mis en délibéré au 20 mars. Lire aussi le compte-rendu d'audience et les témoignages de Karine et Élodie dans Têtu n° 92 et Têtu n° 97. http://www.tetu.com/rubrique/mag/mag_dossier_detail.php?id_dossier=76%20 |
Source : Par Nicolas Héry pour Têtu
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