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ROYAUME-UNI: Un parent non biologique gagne le droit de garde sur deux enfants | 12/04/2005 Une lesbienne a gagné devant la justice britannique le droit de garde partagée de ses deux filles de 3 et 6 ans. Elle entamé une procédure judiciaire lorsque son ex, qui est la mère biologique des deux enfants, conçus par insémination artificielle avec donneur, lui avait interdit l'accès aux enfants après leur rupture, en 2003. L'an dernier, en première instance, un tribunal lui avait nié l'accès aux enfants. Dans la foulée, la mère biologique avait annoncé qu'elle déménageait pour s'installer à l'autre bout du pays. La plaignante avait alors repris son action en justice et l'appel lui a finalement donné raison. Le juge a estimé que les enfants perdraient «un aspect vital de la vie de famille» s'ils étaient privés de l'accès à leur mère. Pour les associations homos, ce jugement est une véritable révolution car, jusqu'à présent, le partenaire gay ou lesbien qui n'est pas le parent biologique d'un enfant n'avait au regard de la loi aucun droit parental. Le juge a en fait pris de l'avance sur le Civil partnership qui entrera en vigueur en décembre et qui confère aux deux partenaires le même droit par rapport aux enfants dès lors qu'ils s'engagent dans cet équivalent britannique du Pacs. |
Source : Par Anouk Bergame pour Têtu
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