31/01/2006 La nouvelle fut un peu éclipsée par la publication des conclusions de la mission parlementaire sur la famille. Pourtant, le dernier avis (n°90) du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) portant sur l'«accès aux origines, anonymat et secret de la filiation», est intéressant à plus d'un titre. Après quatre ans de réflexion, le CCNE, organe consultatif, a tenté de répondre à plusieurs questions telles que le secret de la filiation, l'anonymat des dons de gamètes voire d'embryons et, enfin, la question de l'accès aux origines, notamment pour les enfants nés sous X. Il revient ainsi sur l'adoption et estime que l'adoption étant ouverte aux célibataires, il n'y a aucune raison de ne pas l'ouvrir aux couples homosexuels. Le CCNE reste néanmoins sur un entre-deux: il préconise en matière d'adoption de «porter un regard généreux et ouvert sur le statut d'un enfant élevé par un couple homosexuel, qui doit être considéré comme n'importe quel enfant, élevé par des parents», mais sans que cela signifie «un encouragement à créer ou à susciter un nouvelle norme». Il écrit également que «plutôt que d'encourager à une situation de multiparentalité ou d'homoparentalité, il faut tout faire pour que le regard porté sur les enfants vivant dans une telle situation soit dénué d'un regard critique ou discriminant de la société». Par ailleurs, il continue à ne pas vouloir ouvrir la procréation médicalement assistée aux lesbiennes ainsi qu'aux femmes seules, estimant que «l'AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et à contourner un risque de transmission de maladies, et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle». Le CCNE refuse donc d'ouvrir l'AMP à ces femmes, car selon lui, dans ce cas, «la médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant». Enfin le CCNE préconise de poursuivre la réflexion sur la maternité de substitution, système légal dans quelques pays afin de résoudre la question de la filiation des enfants nés par ce moyen, tout en continuant à justifier son refus de ce type de pratiques. |
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