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L'Europe ne reconnaît pas les mariages homosexuels. | 06/06/2001 Dans un arrêt rendu le 31 mai, la Cour européenne de justice a estimé que les pays membres de l'Union européenne n'étaient pas tenus de reconnaître les partenariats enregistrés ou les mariages célébrés entre personnes de même sexe dans d'autres Etats-membres. En l'espèce, D., un fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, vivant avec un partenaire suédois dans le cadre d'un partenariat enregistré, soutenu par le Royaume de Suède, le Royaume de Danemark et le Royaume des Pays-Bas, demandait "l'annulation du refus du Conseil de l'Union européenne d'admettre le requérant au bénéfice de l'allocation de foyer" à laquelle ont droit les fonctionnaires mariés ou ayant des enfants à charge. |
 | Source : Têtu |
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