|
|
Succès ininterrompu pour le Pacs | 21/02/2006 Le Pacs est en train de battre tous les records. En effet, 59.876 pactes civils de solidarité ont été signés en 2005 (chiffres communiqués par le ministère de la Justice), soit une augmentation de 49,3% par rapport à 2004. Pour la même année, le nombre de dissolutions est de 8.324. Ainsi, depuis le 15 novembre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi créant le Pacs, 204.924 contrats ont été conclus et seulement 26.347 dissous. Ce succès s'explique notamment par un attrait des couples hétéros pour le Pacs, qui donne droit depuis le 1er janvier 2005 à une imposition commune dès la première année de contrat, contre trois ans auparavant. Cet engouement pour le Pacs pèsera-t-il sur la majorité pour que la réforme du Pacs anoncée depuis plus d'un an soit enfin clairement discutée? Rien n'est moins sûr. La stratégie gouvernementale actuelle est plutôt d'adopter au cas par cas de petites améliorations: ainsi, le projet de loi sur les successions devrait intégrer des modifications relatives au régime des successions, notamment en abandonnant le régime contraignant de l'indivision et en ouvrant le droit à la pension de réversion pour le partenaire survivant. Encore faut-il que les députés votent ces propositions. Une frange de la majorité, dont Christine Boutin, a déjà fait part de ses critiques. «Toutes ses améliorations successives rapprochent [le Pacs] juridiquement du statut du mariage, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucune différence», a ainsi déclaré la député UMP des Yvelines, qui juge que «la dimension symbolique et structurante de notre société que représente le mariage est affaiblie.» |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|