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Autorité parentale: les associations LGBT se félicitent de la décision de la Cour de Cassation | 27/02/2006 De nombreuses associations homosexuelles se sont félicitées de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février qui octroie la délégation de l'autorité parentale à un conjoint de même sexe (lire édition spéciale du Quotidien du 24 février). «C'est une première avancée vers la reconnaissance juridique des familles homoparentales, note l'Association des parents et futurs parents gay et lesbiens (APGL). La prochaine étape pour une pleine protection des enfants sera la possibilité d'adoption par le second parent avec partage de l'autorité parentale.» Pour l'APGL, l'arrêt est un «camouflet infligé au ministère de la Justice qui donne comme instruction de s'opposer systématiquement à la délégation d'autorité parentale à un parent de même sexe» et un «clair désaveu de l'entente parlementaire» qui s'opposait à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe. «Les approximations juridiques quant à l'intérêt de l'enfant ne sont plus d'actualité», conclut l'association. Le CGLBT de Paris qualifie l'arrêt de «grande victoire pour les familles homoparentales», tout en notant que «devoir recourir à une juridiction pour faire valoir ses droits est anxiogène et reste aléatoire». C'est pourquoi il appelle le législateur français, «très en retard sur ces questions», «à adopter un texte efficace pour régulariser les situations précaires vécues par de nombreuses familles homoparentales». Interrogé par Le Monde daté des 26 et 27 février sur les conséquences de l'arrêt sur le débat actuel, Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, a déclaré: «L'important est que désormais, la justice estime qu'on ne peut pas opposer l'intérêt supérieur de l'enfant au sexe des parents. Il faut en tirer les conséquences pour la filiation, c'est-à-dire l'adoption.» |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu
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