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Délégation d'autorité parentale : les politiques réagissent | 01/03/2006 Dans un communiqué de la fédération de Paris du Parti socialiste, daté du 24 février, le député Patrick Bloche, qui présidait la mission d'information parlementaire sur la famille, «salue la décision de la Cour de cassation qui, se fondant sur l'intérêt supérieur des enfants, permet à la loi votée le 4 mars 2002 (…) de s'appliquer pleinement, (…) sans discrimination dans le cas de couples de même sexe». Il regrette toutefois que la mission famille «n'ait pas souhaité tirer toutes les conclusions de l'évolution des modes de vie familiaux, en particulier dans le sens d'une égalité des droits des enfants quelle que soit la configuration familiale dans laquelle ils vivent et sont élevés.» «C'est une application logique de la loi, a déclaré à Têtu Valérie Pecresse (UMP), rapporteure de la mission. Elle ne remet pas en cause notre proposition sur la délégation de responsabilité parentale qui concernerait tous les enfants qui ne vivent pas avec leurs deux parents légaux.» (lire Quotidien du 26 janvier) Pour la députée, cet arrêt «ne touche pas aux fondements de la filiation», mais «répond à une situation de faits». En effet, établir un lien de filiation serait «entériner une fiction» dont «l'enfant pourrait souffrir» et reviendrait à un «certain refus de l'altérité des sexes» - ce que n'implique pas, pour Mme Pecresse, l'arrêt de la Cour de cassation… Évidemment, Christine Boutin (UMP) est plus inquiète et tient à «alerter les citoyens» sur les «enjeux de fond que soulève cette évolution par petites touches d'apparence anodine: la négation de l'altérité sexuelle et la soumission des droits de l'enfant au droit à l'enfant». Enfin, pour GayLib, l'arrêt est un «désaveu de la mission parlementaire sur la famille», dont il soutient pourtant la proposition de délégation de responsabilité parentale, «par voie de convention» et sans recours à la justice. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu / Info du 28/02/2006
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