26/04/2005 L'arrêt est historique. La cour d'appel de Stockholm a condamné hier, lundi 25 avril, le propriétaire d'un restaurant de la capitale suédoise a versé 50.000 couronnes (5.400 euros) de dommages et intérêts à un couple de lesbiennes qui l'accusait de les avoir chassées de son établissement après les avoir vues s'embrasser. Il s'agit, en Suède, de la première condamnation depuis l'entrée en vigueur de la loi contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle, en juillet 2003. L'an dernier, le tribunal de première instance avait rejeté la plainte du couple, estimant que les deux femmes ne pouvaient prouver qu'elles avaient été victimes d'une discrimination. Le propriétaire du restaurant assurait, alors, qu'il leur avait demandé de quitter son établissement, car «elles troublaient l'ordre public». Mais les deux femmes ont décidé de faire appel de ce jugement. Et la cour d'appel leur a donné raison. «Ce jugement est important, en partie pour les plaignantes qui obtiennent réparation, mais aussi parce que la cour d'appel affirme que la discrimination est une offense sérieuse», se félicite le médiateur contre les discriminations sexuelles, Hans Ytterberg, qui estime que «le message est clair: discriminer coûte». Et, ajoute-t-il, «c'est précisément ce dont nous avions besoin afin de faire face à la discrimination». |
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