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Le congé de paternité reste réservé au père biologique | 21/03/2006 Sans surprise, le recours d'Élodie contre la CPAM de Nantes a été rejeté, hier, lundi 20 mars, par le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass). Dans son jugement, le Tass estime en effet que seul le père, «une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant», peut bénéficier du congé de paternité. Élodie demandait le bénéfice du congé de paternité pour la naissance du fils de sa compagne Karine. Mais la CPAM le lui avait refusé au titre qu'elle n'était pas le père de l'enfant (lire Quotidien du 15 novembre 2005). Jointe au téléphone, Élodie a expliqué à Têtu que même si la décision du Tass était prévisible, elle ne s'attendait pas «exactement à cela»: «Je ne pensais pas que le jugement serait aussi ferme. Le tribunal aurait pu s'abstenir d'une telle définition.» Après qu' Élodie a accouché d'un petite fille il a 15 jours, Karine a demandé, elle aussi, le bénéfice du congé paternité à la CPAM de Saint-Nazaire, le couple ayant déménagé entre temps. Elles ne pensent pas aller aussi jusqu'au procès dans cette nouvelle procédure mais elles ont néanmoins décidé de continuer, à leur niveau, à se battre contre l'inégalité entre parents homos et hétéros. D'ailleurs Élodie et Karine incitent tous les homoparents à faire de même lors de la naissance de leur enfant: «Il faut montrer que nous existons en demandant le bénéfice du congé paternité». Dans un communiqué, Sos Homophobie a regretté la position du Tass de Nantes. «Sous prétexte que le congé paternité est réservé à un homme, le tribunal a donc entériné la discrimination existante contre les couples homosexuels. Pourquoi, alors que les couples homosexuels sont soumis aux mêmes devoirs que les couples hétérosexuels, n'ont-ils toujours pas les mêmes droits?» s'interroge l'association, qui réclame l'extension du congé de paternité aux partenaires du même sexe. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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