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États-Unis: Pas de déclaration fiscale conjointe pour les homosexuels mariés | 06/05/2005 Contrairement à ce qui avait été proposé le mois dernier par le ministre de la Justice du District de Colombie (D.C.), les couples homosexuels légalement mariés dans le Massachusetts, mais qui résident à Washington D.C., ne pourront pas remplir de déclaration fiscale conjointe. Cette décision, prise par Natwar Gandhi, chef des services fiscaux du District, a surpris le couple qui en avait fait la demande dans la mesure où le District, à la différence de la plupart des États américains, n'a pas de loi interdisant la reconnaissance des mariages ou unions civiles célébrés légalement dans d'autres États. Mais pour Natwar Gandhi, le couple homosexuel ne pouvant pas remplir une déclaration fiscale conjointe au niveau fédéral, en application d'une loi de 1996, il ne pouvait alors pas remplir une déclaration similaire au niveau du District. Cette décision satisfait bien sûr les conservateurs du Congrès, qui avaient menacé de ne pas approuver le budget du District si l'administration du maire de Washington D.C., Anthony Williams, reconnaissait les mariages de couples de même sexe célébrés dans d'autres États. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu
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