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PinkTV privée de son nom? | 03/05/2006 PinkTV n'aura-t-elle plus le droit d'être baptisée PinkTV? Et va-t-elle même devoir changer de nom? Émoi médiatique hier, mardi 2 mai, quand on a appris que la chaîne thématique avait été condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui a interdit d'utiliser le terme «Pink». La chaîne était poursuivie devant la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999. Fovea est le producteur de l'émission «P.I.N.K.» («Programme d'information Non conformiste»), voulu à l'époque par France 2 comme «un laboratoire d'idées» au ton volontairement décalé, dont sept volets ont été diffusés par la chaîne publique à partir de janvier 2000 vers minuit et demi. Fovea avait assigné en janvier 2005 PinkTV pour contrefaçon, tant de sa marque que de ses droits d'auteur. Dans un jugement rendu le 27 avril et notifié mardi 2 mai, le tribunal a jugé que «l'atteinte portée aux droits d'auteur antérieurs de la société Fovea est caractérisée» et prononce la nullité de la marque Pink TV et de ses déclinaisons. Et il est «fait interdiction à la société PinkTV d'utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit» sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, dispose le jugement. Le 3 mai, PinkTV a réagi et fait savoir son intention de faire appel du jugement. La décision rendue, dit-elle, «n'a pas de caractère définitif» et «n'est que le résultat d'une première instance», souligne la chaîne. Le communiqué précise qu'elle a «naturellement décidé de faire immédiatement appel de ce jugement» et qu'elle a «toute confiance quant à son issue». PinkTV, où l'on a pris connaissance du jugement «avec stupéfaction», assure en interne avoir pris toutes les précautions pour déposer la marque «PinkTV» en Europe quand la chaîne fut lancée. Elle se réserve d'ailleurs «le droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive». Du côté de la chaîne, le mot d'ordre est donc «sérénité». On sait que les procédures d'appel sont longues. On peut s'attendre à un délai de six mois à un an pour connaître les suites, ou la fin, de cette affaire. |
Source : Par Louis Maury pour Têtu
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