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Le TGI de Clermont-Ferrand accorde l'adoption simple dans un couple de femmes | 15/05/2006 Le 24 mars 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a autorisé Marie-Hélène B. à adopter l'enfant de sa compagne. Dans son arrêt, la cour note que l'enfant «est et sera élevé par deux femmes, quelle que soit la présente décision», «qu'il n'est pas démontré qu'un enfant élevé par deux personnes du même sexe, situation de fait au caractère non exceptionnel, serait exposé à des perturbations psychiques et autres troubles de la personnalité». Le jugement dispose que «l'adoption simple [peut être considérée] comme favorisant une construction plus harmonieuse de la personnalité [de l'enfant] et une assimilation plus aisée de la différence». Les juges ont également estimé que l'argument avancé par le parquet selon lequel cette adoption priverait la mère biologique de son autorité parentale n'était plus valable suite à l'arrêt récent de la Cour de cassation (lire Quotidien du 24 février). Le parquet a immédiatement fait appel de la décision. «L'avocat général nous a clairement fait comprendre qu'il ne souhaitait pas de jurisprudence en la matière dans cette juridiction», indique Me François-Xavier Dos Santos, avocat du couple. «Or la jurisprudence pour ce genre de cas est établie depuis l'affaire Picard-Boni, jugée en TGI de Paris en 2001.» L'affaire devrait être jugée à la cour d'appel de Clermont-Ferrand le 29 mai. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu
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