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L'adoption simple devant la Cour d'appel de Riom | 01/06/2006 Le 29 mai 2006, la Cour d'appel de Riom (Puy de Dôme) a examiné l'appel formulé par l'avocat général, Gérard Piters, concernant le jugement du 24 mars 2006 du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (lire Quotidien du 15 mai), et qui autorisait Marie-Helène Beauvisage à adopter Baptiste, deux ans et demi, le fils de sa compagne Evelyne Vambre. Dans son arrêt, la cour avait alors estimé que l'argument avancé par le parquet selon lequel cette adoption priverait la mère biologique de son autorité parentale, n'était plus valable suite à la décision de la Cour de cassation, depuis son arrêt du 24 février 2006 (lire Quotidien du 24 février). Devant la Cour d'appel, l'avocat général a affirmé que le TGI avait assimilé le Pacs au mariage, ce qui constituerait une erreur de droit. La date du délibéré a été fixée au 27 juin 2006. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu
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