|
|
Autriche: L'Autriche condamnée pour discrimination envers deux homosexuels | 03/06/2005 L'Autriche a été condamnée hier, jeudi 2 juin, par la Cour européenne des droits de l'Homme pour discrimination après la condamnation de deux homosexuels qui avaient eu des relations avec des adolescents. Le premier avait été condamné en 2001 à 18 mois de prison pour avoir eu des relations avec des adolescents en 1998 et 2001. Le second avait, lui, été condamné à trois mois de prison avec sursis en 2000 pour des faits similaires. Les deux requérants avaient été condamnés sur la base de l'article 209 du code pénal autrichien (aboli en 2002) qui criminalisait les rapports homosexuels entre des hommes adultes et des adolescents consentants de 14 à 18 ans, alors que les relations hétérosexuelles et lesbiennes entre des adultes et des adolescents de la même tranche d'âge n'étaient pas passibles de sanction. Conformément à sa jurisprudence dans d'autres cas concernant l'Autriche, la Cour européenne a estimé qu'il y avait eu violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant la discrimination. L'Autriche devra verser pour dommage moral 75.000 euros à l'homosexuel le plus lourdement condamné et 15.000 euros au second. (avec AFP) |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|