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Le contrat de vie commune en danger. (Allemagne) | 19/06/2001 Après la Bavière, les États régionaux de Saxe et de Thuringe ont déposé plainte lundi 18 juin devant la Cour constitutionnelle allemande contre la loi prévoyant un contrat de vie commune pour les homosexuels, adoptée début décembre par le Parlement fédéral. La Saxe a également émis une proposition de décret provisoire en vue de suspendre cette loi à partir du 1er août, selon le ministère régional de la Justice. Dirigées par l'Union chrétienne-démocrate (CDU, opposition), la Saxe et la Thuringe emboîtent ainsi le pas à la Bavière. Le Bundesrat, chambre haute du parlement allemand représentant les régions, avait approuvé le 1er décembre 2000 la loi prévoyant un contrat de vie commune pour les homosexuels, applicable à partir de la mi-2001. Le projet, adopté le 10 décembre par le Bundestag (chambre basse) et présenté par la coalition gouvernementale sociaux-démocrates/Verts, avait dû faire face à la forte résistance des Unions chrétiennes (CDU/CSU) et avait dû être partiellement vidé de sa substance. Le Bundesrat avait en effet rejeté tous les points concernant l'alignement du droit fiscal sur celui des couples mariés en termes d'imposition sur le revenu (avec AFP). |
 | Source : Têtu |
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