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AOL condamné à reconnecter en illimité un abonné | 13/12/2000 Certains utilisateurs mécontents du forfait gratuit et illimité du leader mondial de l'accès à Internet AOL ont décidé de faire respecter leurs droits. Aussi, l'un d'entre eux est-il passé à l'acte en déposant, vendredi dernier 1er décembre, une requête d'Injonction de faire au tribunal d'instance de Loudéac, dans les Côtes-d'Armor. Stéphane G., qui souhaite garder un certain anonymat, a été surpris de constater que la Justice a réagi très vite : l'affaire a en effet été traitée le jour même avec, à la clef, la décision qu'il attendait. Le tribunal a donc adressé copie de la décision à l'abonné et au fournisseur d'accès. Il s'agit d'une Injonction de faire, c'est-à-dire d'une décision obligeant le co-contractant AOL Bertelsmann France SNC à prendre immédiatement les dispositions nécessaires à la bonne application du contrat. En l'occurrence, la plainte formulée par Stéphane G. portait sur l'application de certaines clauses des conditions générales d'utilisation auxquelles il avait souscrit. L'article 8 de ce document, notamment, précisait que le FAI "n'offre aucune garantie ou engagement que vous pourrez vous connecter à AOL où et quand vous l'aurez choisi". Le plaignant affirme donc dans sa requête ne pas viser "la connexion en elle-même (...) mais la limitation de celle-ci de façon systématique à 30 minutes". Il poursuit en relevant les formules utilisées par AOL dans ses diverses campagnes de communication récentes et sur l'emballage des kits de connexion : "Internet illimité tout compris", "7j/7, 24h/24" ou encore "Forfait réservé aux particuliers pour un usage monoposte. Ce sont les seules restrictions à votre engagement". Mais Stéphane G. s'appuie également sur une lettre adressée par le PDG d'AOL France Stéphane Treppoz à ses abonnés et selon laquelle "cette formule offre un confort d'utilisation inégalé, pas de limitation de temps de connexion, pas de créneaux horaires spécifiques à respecter". Et c'est là que le bât blesse, car l'installation de "Timers" déconnectant certains utilisateurs automatiquement après 30 minutes de connexion, ou le blocage à la reconnexion lorsque l'utilisateur n'a pas attendu plus de 5 minutes après sa précédente tentative, se révèlent abusives. AOL se voit donc enjoint par le tribunal d'instance de Loudéac de règler cette question vis-à-vis de l'abonné Stéphane G. en lui offrant ce que de droit. Dès lors, l'affaire ne saurait demeurer un cas isolé et il y a fort à parier que d'autres tenteront désormais leur chance en comptant sur la jurisprudence. C'est d'ailleurs sans doute le seul scénario qui affecterait réellement AOL car il est peu probable que le géant fasse un effort en direction de l'ensemble de ses utilisateurs alors qu'il lui suffit pour l'instant de retirer individuellement Stéphane G. de sa "black list" d'utilisateurs "intensifs" (connectés plus de 60 heures par mois). Les seuls abonnés soumis à ce régime désormais... illégal. Pour en savoir plus : http://www.arnaques.fr.st |
Source : Arnaques.fr.st
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