Suisse: Une motion parlementaire demande un sous-mariage ouvert à tous
09/06/2005
Au lendemain de l'acceptation par le peuple suisse du partenariat pour les couples homosexuels, le Conseiller national Reto Wehrli dépose au Parlement une motion demandant la création d'un sous-mariage ouvert à tous, une sorte de Pacs français. Cette union existe déjà dans les cantons de Genève (depuis 2001) et Neuchâtel (depuis 2004) et offre des droits aux concubins, homos ou hétéros, sur des questions relatives au droit cantonal. La création d'une institution à l'échelle fédérale sous-entendrait une véritable concurrence au sacro-saint mariage hétéro.