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Adoption simple refusée en appel pour un couple de femmes | 28/06/2006 Dans son arrêt rendu le 27 juin, la cour d'appel de Riom a infirmé le jugement du 24 mars dernier du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand qui autorisait Marie-Hélène B. à adopter Baptiste, 2 ans et demi, enfant biologique de sa compagne Évelyne V. Le TGI avait considéré que l'argument avancé par le parquet, selon lequel cette adoption priverait la mère biologique de son autorité parentale, n'était plus valable suite à la décision de la Cour de cassation du 24 février (lire Quotidien du 15 mai). La cour d'appel est revenue sur cet argument, estimant que l'adoption n'était pas dans l'intérêt de l'enfant puisqu'elle privait le parent biologique de son autorité parentale et que cela serait «de nature à créer une grave confusion dans l'esprit de l'enfant, et de le perturber», d'autant que «Baptiste a une mère, qui présente toute aptitude pour exercer l'autorité parentale sur son fils et ne manifeste pas de rejet à cet égard» et «qu'aucun élément versé aux débats ne permet de craindre un décès prématuré de la mère naturelle». «À croire qu'il faudrait être mourant pour qu'une telle procédure aboutisse!» s'exclame Me François-Xavier Dos Santos, avocat du couple. Il note que si la perte de l'autorité parentale, conséquence légale de l'adoption, est contraire à l'intérêt de l'enfant, il faudrait alors rejeter toutes les requêtes en adoption. Marie-Hélène et Évelyne se disent déçues mais elles sont déterminées à se pourvoir en cassation. L'Inter-LGBT a invité, dans un communiqué, à «changer la loi, et vite». Pendant que «le président de l'UMP Nicolas Sarkozy se donne plusieurs mois de réflexion, se laissant guider par un directeur de conscience très conservateur, Luc Ferry», les familles homoparentales vont devoir, durant toute la période électorale, se contenter de bricolages juridiques, écrit l'Inter-LGBT qui précise également que, au vu des deux lois socialistes déposées la semaine dernière (lire Quotidien du 22 juin), celle sur l'adoption et les familles homoparentales est aussi prioritaire que celle sur le mariage, contrairement à ce qu'auraient laissé entendre plusieurs députés socialistes. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetu.com
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