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Vers moins de discrimination à l'emprunt pour les malades? | 07/07/2006 Xavier Bertrand et Thierry Breton, respectivement ministre de la Santé et des Solidarités et ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ont signé hier, jeudi 6 juillet, une convention qui doit permettre aux malades, du sida notamment, de pouvoir avoir accès au crédit plus facilement. La discrimination à l'emprunt et au crédit est dénoncée depuis longtemps par les associations de malades. Cette nouvelle convention, dite Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), remplacera à partir du 1er janvier 2007 la convention Belorgey, signée en 2001. Les associations Aides et Sida Info Service se sont félicitées des avancées de ce nouveau document, tout en reconnaissant qu'«on est encore loin du compte» pour faire disparaître toutes les discriminations à l'accès au crédit. Parmi les changements annoncés, un meilleur respect de la confidentialité des dossiers et une obligation pour les banques et les assureurs de motiver leur refus par écrit. En outre, le montant des crédits immobiliers autorisé sera plafonné à 300 000 euros. Pour les crédits à la consommation, le montant du prêt accordé sans questionnaire de santé est augmenté de 50%, soit 15.000 euros maximum. Autre nouveauté: le «risque invalidité». Avec la convention Belorgey, seul le risque décès était pris en compte. Désormais si une personne se retrouve dans l'incapacité de travailler, l'assurance pourra, dans certains cas, participer au remboursement du prêt. Pas assez satisfaisant, a malgré tout jugé l'association UFC-Que choisir, qui a préféré ne pas signer la convention Aeras, craignant que son application soit finalement aussi défavorable aux malades que l'était l'application de la convention Belorgey. L'association des paralysés de France (APF), tout en reconnaissant des améliorations, lui a emboîté le pas. Selon le ministre de la Santé et des Solidarités, quelque 9.000 malades ont vu leur dossier d'emprunt refusé l'année passée. |
Source : Par Xavier Héraud pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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