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Décision en appel attendue pour l'adoption d'un enfant par un couple de femmes | 15/12/2000 La cour administrative d'appel de Nancy devrait rendre jeudi 21 décembre sa décision dans l'affaire opposant le conseil général du Jura à une femme de 38 ans, vivant avec une autre femme, qui désire adopter un enfant. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) avait autorisé en février 2000 le couple de lesbiennes à adopter un enfant, annulant la décision des services sociaux du Jura qui avaient refusé à deux reprises d'accorder à la plaignante, Mlle B., une demande d'agrément pour adopter un enfant parce qu'elle vivait "une relation homosexuelle stable". Le tribunal administratif n'avait pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait estimé cette adoption contraire aux intérêts de l'enfant, en affirmant que "la référence à un couple différencié était utile à son développement". Le conseil général du Jura a fait appel du jugement, et l'affaire est passée mardi 5 décembre devant la cour administrative d'appel de Nancy. La commissaire du gouvernement a rejoint l'avis du tribunal administratif de Besançon, estimant que la candidate à l'adoption, institutrice, avait les "qualités d'écoutes, d'ouverture d'esprit et de disponibilité" nécessaire à l'adoption, et présentait toutes les garanties sur le plan familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant. |
 | Source : Têtu |
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