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Allemagne: Un tribunal autorise les homos à bénéficier de la retraite de leur partenaire | 27/06/2005 Un tribunal berlinois a estimé vendredi 24 juin que la loi allemande sur le partenariat des couples du même sexe autorisait un(e) partenaire à bénéficier de la retraite de son compagnon ou de sa compagne après son décès. La décision portait essentiellement sur la définition du terme «conjoint(e)». Le tribunal administratif avait été saisi par un médecin auquel l'Association des médecins berlinois refusait l'inscription de son partenaire comme conjoint, estimant que cette possibilité n'était ouverte qu'aux couples mariés légalement. Le tribunal donné raison au médecin, jugeant que la loi de 2002 sur le partenariat avait justement pour objet d'ouvrir ces droits aux couples du même sexe. |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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