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Rejet d'une demande d'adoption par un couple de femmes. | 21/12/2000 La cour administrative d'appel de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a rejeté jeudi 21 décembre la requête d'une institutrice jurassienne de 38 ans, vivant avec une autre femme, qui demandait l'autorisation d'adopter un enfant. La cour a annulé un jugement du tribunal administratif de Besançon, qui avait autorisé le 24 février 2000 Melle B. à adopter un enfant, annulant la décision des services sociaux du Jura qui avaient refusé à deux reprises de lui accorder une demande d'agrément parce qu'elle vivait "une relation homosexuelle stable". Le conseil général du Jura avait fait appel du jugement, qui tranchait avec la jurisprudence actuelle sur le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. La commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel de Nancy, Pascale Rousselle, avait estimé, comme le tribunal administratif de Besançon, que la candidate à l'adoption présentait toutes les garanties sur le plan familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant, soulignant que la requérante disposait des "capacités requises pour se voir délivrer l'agrément, sachant que si elle avait été vraiment célibataire, celui-ci n'aurait pas posé de difficultés". La requérante devrait maintenant se pourvoir devant le conseil d'Etat. La décision de la cour administrative d'appel se conforme à la jurisprudence en vigueur en matière d'adoption par deux personnes du même sexe. En 1996, le conseil d'Etat avait déjà refusé à un professeur de sciences physiques l'agrément en vue d'une adoption en raison de son homosexualité. Nouvelle sur la décision du tribunal administratif de Besançon : http://tetu.com/nouvelles/2000-02/#458 |
 | Source : Têtu |
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