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Espagne: Première contestation de la constitutionnalité d'un mariage lesbien espagnol | 22/07/2005 Une juge de Denia, commune située dans la région d'Alicante, a bloqué une procédure de mariage entre deux femmes, en émettant des réserves sur la constitutionnalité de la loi autorisant le mariage des couples de même sexe. Elle estime en effet que l'article 32.1 de la Constitution espagnole, qui dispose que «l'homme et la femme ont le droit de contracter un mariage avec une pleine égalité juridique» serait incompatible avec l'article 44 du Code civil modifié pour permettre le mariage entre homosexuels. L'article 44 modifié du code civil énonce que «Le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent». La juge a engagé un recours (qui est suspensif) dans le Tribunal constitutionnel contre la procédure de mariage déposée par deux femmes auprès de l'état-civil de Denia. Comme cela était envisageable, la bataille contre le mariage homo espagnol se poursuit donc maintenant dans les tribunaux, après les vives discussions au Parlement. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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