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Royaume-Uni: Des droits de succession remboursés aux gays? | 02/08/2005 Nombre de gays ont dû, à la mort de leur compagnon de longue date, payer des droits de succession, souvent exorbitants, qui ont même poussé beaucoup d'entre eux à vendre leur maison. La situation changera en décembre prochain au Royaume-Uni avec l'entrée en vigueur du Civil Partnership qui donnera une reconnaissance légale aux unions homosexuelles. Cependant, un groupe de gays et de lesbiennes estime qu'ils n'auraient jamais dû payer ces droits de succession et réclame le remboursement par le gouvernement. Selon plusieurs juristes, en se basant sur la loi sur les droits de la personne (Human Right Act), entrée en vigueur en octobre 2000, ces couples pourraient avoir une chance d'obtenir gain de cause en faisant reconnaître une discrimination. «Ces gens qui ont vécu ensemble pendant une longue période n'ont pas eu la possibilité de faire reconnaître leur relation ce qui est une violation des droits de la personne», a déclaré Clive Margrave-Jones, juriste chargé de l'affaire. |
Source : Par Patricia Huon pour Têtu
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