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Espagne: Un juge espagnol bloque le mariage de trois couples homosexuels | 02/08/2005 Un juge espagnol de l'archipel des Canaries a gelé les procédures de mariage de trois couples homosexuels en émettant des doutes sur leur constitutionnalité, rapportait dimanche 31 juillet l'agence Europa Press. C'est le second magistrat à bloquer l'union d'un couple homo depuis l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, à laquelle se sont vigoureusement opposés l'opposition de droite et l'Église catholique. Une juge de Denia avait gelé courant juillet la procédure de mariage entre deux femmes et avait saisi le tribunal constitutionnel (lire Lettre du 22 juillet). La magistrate avait émis des réserves sur la compatibilité de la Constitution espagnole, qui ne prévoit que le mariage entre «l'homme et la femme», avec le nouveau texte du code civil, selon lequel «le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent». Les collectifs homosexuels espagnols craignent que les secteurs les plus conservateurs de la magistrature ne mènent une guerre juridique susceptible de paralyser dans les faits de nombreuses unions. La Direction générale de l'état-civil et des notaires espagnole a récemment estimé que les juges affectés à l'état-civil n'étaient pas habilités à saisir le tribunal constitutionnel, car ils ont un simple pouvoir d'enregistrement et non un pouvoir juridictionnel. (avec AFP) http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1642 |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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