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Espagne: Le mariage des couples du même sexe est ouvert aux étrangers résidant en Espagne | 10/08/2005 Le ministre de la Justice espagnol a fait preuve de pragmatisme en publiant lundi 8 août la circulaire d'application de la loi relative au mariage des couples du même sexe: il ouvre le mariage entre deux étrangers du même sexe, résidents en Espagne, «même si aucune des législations de leur pays ne permet de tels mariages». La seule condition requise est qu'«au moins l'un d'entre eux ait son domicile en territoire espagnol». Ainsi, pour pouvoir se marier, il faut soit être ressortissant espagnol, soit établir son domicile en Espagne (c'est-à-dire avoir le statut légal de résident). «La personne chargée du registre civil espagnol ne doit pas dénier à des personnes du même sexe la possibilité de se marier en Espagne au seul motif que ce mariage n'aura pas d'effet dans leur pays, poursuit la circulaire. Ce sont les autorités étrangères qui doivent décider si le mariage conclu en Espagne entre des personnes du même sexe a des effets dans tel pays ou non». La question cruciale qui se pose est en effet celle de la reconnaissance de ces unions dans les autres pays de la communauté européenne. Pour la Belgique et les Pays-Bas, qui reconnaissent le mariage des couples du même sexe, cela devrait être relativement simple. Mais pour les autres pays, cela pourrait être quasi impossible. Il faudra attendre pour cela des actions judiciaires de couples mariés selon la loi espagnole pour voir quelle sera l'interprétation donnée par les juges de ces pays. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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