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Espagne: Nouveaux recours de juges contre la loi sur le mariage des couples homosexuels | 06/09/2005 Malgré une circulaire sur l'irrecevabilité des questions d'inconstitutionnalité de la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe, plusieurs juges auprès du registre civil continuent de présenter des recours. De fait, ils retardent l'enregistrement de plusieurs unions célébrées depuis l'entrée en vigueur de la loi en juillet (lire Lettre du 16 août). D'après ces juges, la question de l'inconstitutionnalité du texte de loi est posée car il y a contradiction entre la loi et l'article 32 de la constitution qui dispose que «l'homme et la femme ont le droit de contracter le mariage en toute égalité juridique». Une formule qui indique clairement le caractère hétérosexuel du mariage. Maria Luisa Miranda de Miguel, juge à Burgos, au Pays basque, ajoute dans ces allégations que la loi n'a reçu l'appui ni du Parlement européen ni de la Cour européenne des droits de l'Homme. Par ailleurs, les monarques espagnols se sont rendus à Castelgandolfo, la résidence d'été des pontifes, où ils ont été reçus par Benoît XVI. Ce sont les premiers membres des monarchies européennes à être accueillis par le pape depuis son élection. Un geste interprété comme un signal de rapprochement entre l'Espagne et le Vatican après le vote de la loi sur le mariage. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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