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L'Assemblée nationale rejette l'égalité fiscale entre tous les couples | 20/10/2006 L'Assemblée nationale a rejeté hier, jeudi 19 octobre, au cours de l'examen du projet de budget 2007, deux amendements du groupe socialiste visant à aligner la fiscalité des successions des couples pacsés et mariés. Les voix de l'UMP et de l'UDF ont permis à l'Assemblée de repousser ces amendements. Justification, selon Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget: «l'abattement au bénéfice des couples pacsés a été sensiblement augmenté puisqu'il est de 57.000 euros», tandis que le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, estime qu'«il n'est pas possible d'aller au-delà, sauf à modifier globalement la législation en la matière». En renvoyant cette question à un débat plus général sur le droit civil, le ministre «botte en touche, car ce débat n'aura jamais lieu», estime l'Inter-LGBT. L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans exprime «sa consternation et sa colère», et constate que l'Assemblée nationale a rejeté «l'égalité fiscale entre tous les couples» en matière de droits de succession. Le débat législatif n'est pas terminé. Le texte sera débattu au Sénat la semaine prochaine, et reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. «Les parlementaires UDF et UMP peuvent certes encore aggraver leur cas, déclare l'Inter-LGBT, mais ils peuvent aussi voter ces amendements: à François Bayrou et Nicolas Sarkozy de faire la preuve que derrière leurs promesses, il reste des convictions.» Le Parti socialiste, par la voix d'Adeline Hazan, secrétaire nationale aux Droits de l'Homme et aux Libertés et François Vauglin, délégué aux questions LGBT, a réagi: «Le masque de la majorité UMP et UDF vient à nouveau de tomber», écrivent les socialistes. «La posture de tolérance du président de l'UMP n'aura pas tenu longtemps, pas plus qu'à l'UDF, dont le président avait aussi déclaré vouloir supprimer cette discrimination entre couples, qui a aussi rejeté les amendements socialistes», concluent-ils. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetu.com 200
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