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Adoption simple accordée à un couple de femmes à Belfort | 28/11/2006 Le 24 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Belfort a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de 5 ans au profit de la compagne de la mère légale. «On a encore du mal à réaliser», disent Geneviève, 45 ans, et Véronique, 41 ans, qui ont attendu l'expiration du délai d'appel pour fêter la décision. Fait exceptionnel dans ce genre de cas: le représentant du ministère public avait donné à l'audience un avis favorable, se fondant sur la quantité –une quarantaine– et la qualité des attestations jointes à la requête, et sous réserve de la perte de l'autorité parentale par le parent légal qu'entraîne l'adoption simple. «Nous avons expliqué que c'était un choix réfléchi, dit Véronique, mère légale de l'enfant. Et que si l'adoption était accordée, nous ferions ensuite une demande de délégation de l'autorité parentale.» La cour a suivi l'avis du procureur, «attendu que les conditions prévues par la loi sont réunies» et «que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'adopté». «Nous avons insisté sur l'égalité de traitement entre les enfants, explique Me Amélie Baumont, avocate du couple. En établissant une deuxième filiation, l'adoption ne pouvait qu'apporter des droits supplémentaires à l'enfant.» |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu - Copyright tetu.com
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