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Procès en appel du député Vanneste: même peine requise | 13/12/2006 Compte-rendu du procès du député UMP Christian Vanneste, poursuivi devant la cour d'appel de Douai pour des propos homophobes: Le procès en appel de Christian Vanneste s'est déroulé sous tension hier, mardi 12 décembre, à la cour d'appel de Douai (Nord). Le député UMP avait interjeté appel suite à sa condamnation à 3.000 euros d'amende en première instance pour propos homophobes (lire Quotidien du 12 décembre). SOS Homophobie, Act Up-Paris et le Sneg, parties civiles, en ressortent rassurées par le réquisitoire de l'avocate générale, qui a demandé la confirmation du premier jugement, à Lille. «Mais la défense était habile, rien n'est donc sûr», nuancent les trois avocats des associations. À l'audience, le sourire crispé, Christian Vanneste se drape une nouvelle fois dans «la liberté d'expression, écornée par cette condamnation». Il martèle: «On a le droit d'attaquer le comportement homosexuel, qui ne présente pas le même intérêt qu'un autre sur le plan général. Je respecte les personnes, pas leur comportement.» Ses supporteurs, présents en rang serré dans le public, ne s'embarrassent pas d'autant de précautions dans les invectives lancée à mots feutrés tout au long de l'audience. La présidente de la chambre d'appel somme Christian Vanneste d'expliquer les termes «l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité». Celui-ci semble alors ravi de retrouver au tribunal son métier de professeur de philosophie; il se justifie de la pensée de Kant, dite de l'impératif catégorique: «C'était une hyperbole. Pousser un comportement à ses limites, à l'universel, permet de le juger sur le plan moral. Or il est évident que l'homosexualité détruirait l'humanité si elle était généralisée. Elle est donc inférieure moralement.» «Les homosexuels sont une minorité et ils n'ont jamais souhaité que l'homosexualité devienne majoritaire, lance l'avocat Jean-Bernard Geoffroy. Qui vous a demandé de la pousser à l'universel? Personne!» Pour toute justification de sa «morale», Christian Vanneste se réfère aux textes religieux. «Oui, mon raisonnement est celui d'un catholique», confesse-t-il. Pour prouver qu'il n'est «pas sectaire», contrairement à ce qu'il prête aux associations d'homosexuels, il fait appeler comme témoin un professeur de philosophie juif et un pasteur protestant, venus assurer du «danger pour la moralité des jeunes» que représente l'homosexualité. «La Halde, qui a juste deux ans, viendrait affirmer que la Bible est illégale?» s'emporte même un des trois avocats de la défense, Eric Morain, en référence à la loi du 30 décembre 2004, qui a créé la Halde et réprime les propos homophobes. Selon la défense, la loi n'est pas conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. «Mais dans ce cas, en tant que député, s'étonne la présidente à de multiples reprises, vous aviez la possibilité de recourir au Conseil constitutionnel.» Le parlementaire soutient alors que 21 parlementaires ont signé avec lui la proposition, restée lettre morte, pour faire abroger la loi qui l'a condamné en première instance. «On a le droit de contester la loi, mais on doit la respecter», vient déclarer l'élu UMP Jean-Luc Romero, cité comme témoin de l'accusation au même titre que Luc Ferrand, directeur juridique de la Halde. Ce dernier rappelle que l'infériorisation de l'homosexualité était considérée par cette autorité comme «des propos injurieux pouvant donner un sentiment de légitimation des actions violentes envers les homosexuels». Avant de réclamer la confirmation de la sanction énoncée par le tribunal de Lille, Caroline Mecary, l'avocate des parties civiles, plaide: «Je demande l'application de la loi, rien que la loi» et démontre que «les propos de Christian Vanneste sont injurieux, et, répétés à l'extérieur de l'Assemblée nationale, ne peuvent bénéficier de l'immunité des parlementaires». L'avocate générale, Catherine Champrenault, la voix emplie d'émotion, va dans le même sens: «Puisque l'on sait que les homosexuels ne représentent aucun risque pour la survie de l'humanité, déclare-t-elle, en parlant d'infériorité morale, c'est forcément qu'on voulait blesser. Ces propos, même si on les habille de philosophie, sont terribles et ils font mal.» Elle requiert donc la confirmation du jugement de Lille. La cour rendra ses conclusions le 25 janvier. |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetu.com 200
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